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Développements récents en droit civil et des contrats - Me Vincent Karim - 15 h

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Présentation

Formation dirigée par Me Vincent Karim, professeur au Département des science juridiques de l'UQAM

Formation de 15 heures.

Date

Les lundis 6, 13 et 20 novembre et le lundi 4 décembre, de 18 h à 21 h

Cout

Coût pour les cinq formations : 450$ + taxes

S'inscrire

Lieu

UQAM, campus central

Programme

Après leur inscription, les participants recevront un formulaire afin de choisir cinq thèmes parmi les dix proposés. Les cinq thèmes seront choisis selon le nombre d’inscriptions. Advenant le cas où un nombre suffisant de personnes s’intéresserait aux autres thèmes, il y aura, à ce moment-là, une autre période, à l’hiver, où ces autres thèmes feront l’objet d’une conférence, et ce, à partir d’une date qui reste à établir.

Thème 1 : Développements récents en matière d’application de la règle de bonne foi lors de la négociation du contrat et les obligations qui en découlent : obligation de renseigner et de se renseigner

Thème 2 : Développements récents en matière d’application de la règle de bonne foi en cours d’exécution du contrat et lors de son extinction ainsi que les obligations qui en découlent et plus particulièrement : - L’obligation de renseigner et de se renseigner, l’obligation de collaboration, de coopération et de loyauté ; - Le devoir de conseil

Thème 3 : Récents développements en matière de contrat d’adhésion et des clauses déraisonnables et abusives : critères d’évaluation 

Thème 4 : Récents développements en matière de clauses contractuelles relatives à la mise en demeure de plein droit et à la résolution ou résiliation du contrat de plein droit 

Thème 5 : La responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum ; différences, champs et critères d’application ; interruption du délai de prescription, cas prévus par la loi et la théorie de l’impossibilité d’agir.

Thème 6 : La résiliation du contrat d’entreprise ou de prestation de services par le client en vertu de l’article 2125 C.c.Q., et le régime d’indemnisation applicable (article 2129 C.c.Q.) : distinction entre résiliation de plein droit et résiliation pour faute, condition et validité de la renonciation au droit à la résiliation de plein droit

Thème 7 : La résiliation du contrat d’entreprise ou de prestation de services par l’entrepreneur ou le prestataire de services et le régime d’indemnisation applicable

Thème 8 : Récents développements en matière du principe de l’effet relatif du contrat par rapport au tiers : la responsabilité du tiers envers l’un des contractants et la responsabilité des contractants envers le tiers

Thème 9 : Le devoir de loyauté du juriste envers son client et le devoir de conseil à l’égard du tiers et la possibilité de conciliation : y-a-t-il des conflits ou une incompatibilité? Autrement dit, le professionnel qui entre en relation avec un client a-t-il aussi un devoir de conseil à l’égard du tiers et, dans l’affirmative, peut-il concilier les deux ?

Thème 10 : Récents développements en matière de garanties additionnelles ajoutées par les règles de l’article 2103 C.c.Q. à celles en matière de contrat d’entreprise.

Formateur

Me Vincent Karim est professeur au Départemnt des sciences juridiques depuis 1988, il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit privé. Me Karim est conférencier invité pour de nombreuses formations du Barreau.

Publications (extrait)

Le consortium d’entreprises : Joint venture, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016 (novembre), 350 pages;

Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale, 3è éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, 1160 pages;

Les Obligations, Volume 1, 4ième éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, 1584 pages;

Les Obligations, Volume 2, 4ième éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, 1702 pages.