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Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : modernité et protection de l’environnement vont-ils de pair? - 3 heures - 3 novembre

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Présentation

Formation dirigée par Me Jean Baril, professeur au Département des science juridiques et vice-président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et Me Prunelle Thibault-Bédard

Formation de 3 heures

Date

Vendredi 3 novembre, de 14 h à 17 h

Coût

90$ plus taxes - S'inscrire

Lieu

Salle A-2860, Pavillon Hubert-Aquin, 400 rue Ste-Catherine Est. 2e étage, UQAM, métro Berri-UQAM

Description

Le séminaire, qui s’adresse aux juristes, examine les nouveaux mécanismes mis en place suite à l’adoption, en mars 2017, du projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Plusieurs des modifications adoptées entreront en vigueur le 23 mars 2018 et il est important de comprendre leurs conséquences, tant pour les entreprises que pour la population. Une première partie portera donc sur les changements apportés suite à la « modernisation » des divers régimes d’autorisation alors qu’une autre abordera la question des droits procéduraux des citoyens (accès à l’information, participation à la prise de décision et accès à la justice en matière d’environnement) suite à l’entrée en vigueur de cette importante réforme.

Formateurs

Me Jean Baril est professeur au Département des sciences jurdiiques de l'UQAM et vice-président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Docteur en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, il est l'auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens ».

 

 

 

 

Me Thibault-Bédard exerce en droit de l'environnement et de l'énergie. Elle conseille les entreprises et organisations désireuses d'améliorer leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle offre également des services d'analyses juridiques et d'accompagnement dans le cadre de consultations publiques, en vue d'établir efficacement un positionnement cohérent.
 
Me Thibault-Bédard à un intérêt marqué pour la vulgarisation juridique. Elle enseigne le droit de l'environnement en contexte d'entreprise et universitaire. Elle donne notamment le cours de droit de l'environnement à la maîtrise en environnement à l'Université de Sherbrooke. Elle offre également des services de conception de formation, incluant la formation à distance.
 
Me Thibault-Bédard est membre du Barreau du Quebec depuis 2006 et membre du conseil d'administration du CQDE depuis 2016.