Nos formations en ligne

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Format UQAM - Formations offertes en ligne

Vous trouverez ici l'ensemble des formations offertes par Format UQAM accrdites pour le cycle 2017 - 2019.

Les formations plus anciennes sont toujours valides pour des crdits de formation.

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  • Modernisation de la loi sur la qualit de lenvironnement : modernit et protection de lenvironnement vont-ils de pair ?

Formation dirige par Me Jean Baril, professeur au Dpartement des science juridiques et vice-prsident du Centre qubcois du droit de l'environnement (CQDE) et Me Prunelle Thibault-Bdard, administratrice au CQDE et avocate et formatrice en droit de l'environnement

Description : Le sminaire, qui sadresse aux juristes, examine les nouveaux mcanismes mis en place suite ladoption, en mars 2017, du projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualit de lenvironnement. Plusieurs des modifications adoptes entreront en vigueur le 23 mars 2018 et il est important de comprendre leurs consquences, tant pour les entreprises que pour la population. Une premire partie portera donc sur les changements apports suite la modernisation des divers rgimes dautorisation alors quune autre abordera la question des droits procduraux des citoyens (accs linformation, participation la prise de dcision et accs la justice en matire denvironnement) suite lentre en vigueur de cette importante rforme.

Me Jean Baril est professeur au Dpartement des sciences jurdiiques de l'UQAM et vice-prsident du Centre qubcois du droit de l'environnement (CQDE). Docteur en droit de la Facult de droit de lUniversit Laval et chercheur la Chaire de recherche du Canada en droit de lenvironnement, il est l'auteur du livre Le BAPE devant les citoyens .

Me Thibault-Bdard exerce en droit de l'environnement et de l'nergie. Elle conseille les entreprises et organisations dsireuses d'amliorer leur performance environnementale en vue de rduire leurs risques de responsabilit lgale. Elle offre galement des services d'analyses juridiques et d'accompagnement dans le cadre de consultations publiques, en vue d'tablir efficacement un positionnement cohrent.Me Thibault-Bdard un intrt marqu pour la vulgarisation juridique. Elle enseigne le droit de l'environnement en contexte d'entreprise et universitaire. Elle donne notamment le cours de droit de l'environnement la matrise en environnement l'Universit de Sherbrooke. Elle offre galement des services de conception de formation, incluant la formation distance.Me Thibault-Bdard est membre du Barreau du Quebec depuis 2006 et membre du conseil d'administration du CQDE depuis 2016.

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  • Accs l'information environnementale : quand le MDDELCC ne respecte pas la loi - Formation donnant droit une reconnaissance d'une heure et trente minutes

Confrence prononce par Me Jean Baril, LL.D

Depuis 1978, la Loi sur la qualit de l'environnement (LQE) contient un certain nombre de dispositions devant favoriser le droit l'information des citoyens en matire d'environnement. Parmi celles-ci, l'article 118.4 LQE joue un rle prcurseur en accordant le droit toute personne d'obtenir des autorits environnementales tout renseignement disponible concernant les contaminants. Quatre ans plus tard, la Loi sur l'accs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accs) est adopte et nonce que toute personne qui en fait la demande a droit aux documents d'un organisme public. Cependant, la ralit est fort diffrente des principes proclams comme l'illustrent les limites au droit d'accs l'information environnementale concernant l'industrie des hydrocarbures de schiste. La confrence traitera donc de l'interprtation administrative et judiciaire qui est faite des dispositions devant permettre l'accs l'information environnementale aux citoyens, travers des cas prcis, concrtisant ainsi les questions abordes et dmontrant l'urgence de rformer nos mcanismes d'information environnementale.

Me Baril, est chercheur associ la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'universit Laval o il est aussi charg de cours. Rcipiendaire du Prix Jean-Charles Bonenfant et de la mdaille de l'Assemble nationale pour le meilleur mmoire de matrise touchant le domaine politique en 2006, ainsi que pour la meilleure thse de doctorat en 2013. Prix de la meilleure thse de doctorat 2014 de l'Association des professeures et professeurs de droit du Qubec. Il a publi Droit d'accs l'information environnementale : pierre d'assise du dveloppement durable aux ditions Yvon Blais en 2013 et Le BAPE devant les citoyens (PUL) en 2006. Membre du Barreau du Qubec depuis 2006 et administrateur du Centre qubcois du droit de l'environnement depuis 2009.

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Confrence prononce par Me Jean Baril, LL.D

Depuis 1978, la Loi sur la qualit de l'environnement (LQE) contient un certain nombre de dispositions devant favoriser le droit l'information des citoyens en matire d'environnement. Parmi celles-ci, l'article 118.4 LQE joue un rle prcurseur en accordant le droit toute personne d'obtenir des autorits environnementales tout renseignement disponible concernant les contaminants. Quatre ans plus tard, la Loi sur l'accs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accs) est adopte et nonce que toute personne qui en fait la demande a droit aux documents d'un organisme public. Cependant, la ralit est fort diffrente des principes proclams comme l'illustrent les limites au droit d'accs l'information environnementale concernant l'industrie des hydrocarbures de schiste. La confrence traitera donc de l'interprtation administrative et judiciaire qui est faite des dispositions devant permettre l'accs l'information environnementale aux citoyens, travers des cas prcis, concrtisant ainsi les questions abordes et dmontrant l'urgence de rformer nos mcanismes d'information environnementale.

Me Baril, est chercheur associ la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'universit Laval o il est aussi charg de cours. Rcipiendaire du Prix Jean-Charles Bonenfant et de la mdaille de l'Assemble nationale pour le meilleur mmoire de matrise touchant le domaine politique en 2006, ainsi que pour la meilleure thse de doctorat en 2013. Prix de la meilleure thse de doctorat 2014 de l'Association des professeures et professeurs de droit du Qubec. Il a publi Droit d'accs l'information environnementale : pierre d'assise du dveloppement durable aux ditions Yvon Blais en 2013 et Le BAPE devant les citoyens (PUL) en 2006. Membre du Barreau du Qubec depuis 2006 et administrateur du Centre qubcois du droit de l'environnement depuis 2009.

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  • La Loi sur les espces en pril et rainette faux-grillon de l'Ouest - Formation donnant droit une reconnaissance d'une heure et trente minutes

Confrence prononce par Me Frdric Paquin

La Loi sur les espces en pril (LEP) constitue la pierre d'assise des mcanismes fdraux de protection de la biodiversit. Un survol rapide de ces mcanismes donne une impression de rigueur scientifique et de fermet. Toutefois, la mise en ouvre de ces mcanismes se butte diffrents obstacles, notamment une lenteur administrative excessive et diffrents conflits internes entre bureaucrates et biologistes. Le dossier de la rainette faux grillon - une grenouille qui ptit de ces obstacles - nous permettra d'illustrer notre propos. Il nous permettra galement de comparer les mcanismes fdraux et qubcois de protection de la biodiversit.

Me Frdric Paquin a travaill pendant plus de onze ans titre de plaideur pour le gouvernement canadien. Il a reprsent la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre d'actions en responsabilit civile, de recours en contrle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle, notamment en matire constitutionnelle autochtone. Depuis 2012, Me Paquin enseigne le droit au Collge de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques. Il est galement charg de cours l'Universit du Qubec Montral, o il enseigne le droit autochtone. Enfin, Me Paquin agit titre d'avocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de l'environnement.

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  • CQDE c. Junex et Ptrolia: l'exploration ptrolire Anticosti - Formation donnant droit une reconnaissance d'une heure et trente minutes

Confrence prononce par Me Hugo Tremblay, PhD, avocat, chercheur au CRDP, Facult de droit de l'Universit de Montral

L'exploration des gisements en hydrocarbures des Basses-Terre de la Valle du Saint-Laurent a provoqu un dbat social et une mobilisation citoyenne de grande ampleur la suite desquels le lgislateur qubcois a amend l'encadrement rglementaire affrent aux gaz de schiste en 2011 afin de mieux contrler le dveloppement des nergies fossiles, de permettre la consultation des populations touches, et de faciliter la transmission d'information et l'acquisition de connaissances scientifiques sur des techniques nouvelles. Le litige portant sur les activits d'exploration des gisements de ptrole de schiste sur l'le d'Anticosti montre comment ces avances acquises de haute lutte ont t progressivement rodes depuis 2012 par les pouvoirs politiques et administratifs pour raligner le cadre juridique qubcois sur les principes du "free mining". Par le biais de l'affaire CQDE c. Junex et al., cette prsentation permet de dcouvrir les dtails et le fonctionnement des rgimes d'autorisation de la Loi sur les mines et de la Loi sur la qualit de l'environnement qui gouvernent le dveloppement des hydrocarbures en droit provincial. L'affaire fournit aussi matire une rflexion plus vaste qui touche aux grands principes du droit administratif et aux interactions entre les branches excutives et judiciaires.

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  • CQDE c. TransCanada : Une victoire certes, mais qui montre les limites du droit de l'environnement - Formation donnant droit une reconnaissance d'une heure et trente minutes

Confrence prononce par Me Michel Blanger, avocat, Blanger Lesprance Inc. et Prsident de Nature Qubec, fondateur et administrateur du Centre qubcois du droit de l'environnement

En dcortiquant les tapes de ce litige fort mdiatis, nous exposerons les difficults procdurales de ce genre de dossiers. Dans son aspect positif, le judiciaire est venu rappeler au politique et l'administratif les limites de l'exercice de la discrtion ministrielle, questionnant du coup le srieux des dcisions prises au chapitre du dveloppement d'une filire nergtique controverse. Dans ses aspects plus ngatifs, le chemin pour s'y rendre a fait ressortir toutes les lacunes d'une lgislation environnementale rdige la faveur du client d'un ministre, qui est paradoxalement le demandeur d'autorisation, au dtriment de l'objet que cette mme lgislation est suppose protger, l'environnement, et des bnficiaires de ce droit. Aprs plus de 40 ans de droit de l'environnement devons-nous parler d'chec, comme le dplore le grand cologiste, David Suzuki, au terme de son combat?

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